Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : neofuel.eu Ces données ci-dessous :
1. Généralités :
Le site internet neofuel.eu est la propriété absolue de SASU NEOFUEL, qui le fourni.
SASU NEOFUEL
Siège social:
16, place des Quinconces
33000 Bordeaux, France
Adresse postale:
32, avenue de la Libération
33700 Mérignac, France
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 98457265100011
Numéro de TVA : FR65984572651
Adresse mail : contact@neofuel.eu
Directeur de publication : Gillles ROSENBERGER, ci-après nommé « le directeur de la publication »
contact@neofuel.eu
Conceptrice du site : ESCUDIER Corinne
contact@corinne-escudier-designerweb.fr
Hebergeur : OVH SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site internet : neofuel.eu est considéré comme utilisateur du site.
Le site neofuel.eu réuni plusieurs services, en l’état, mis à disposition des usagers. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site neofuel.eu. Le site neofuel.eu est mis à jour de façon régulière par le directeur de la publication et l’équipe rédactionnelle.
le directeur de la publication s’efforce d’offrir sur le site internet neofuel.eu des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site web neofuel.eu est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, neofuel.eu s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, neofuel.eu ne saurait être designé comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
le directeur de la publication est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant neofuel.eu, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable du directeur de la publication, ou directeur du site internet à l’email : contact@neofuel.eu, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site neofuel.eu, représentation, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de ROSENBERGER Gillles, directeur du site au mail suivant : contact@neofuel.eu, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site suivant neofuel.eu possède de multiple liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à l’autorisation du directeur de la publication. Néanmoins, le directeur de la publication n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble du contenu des différents sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est donc mis au courant que lors de ses visites sur le site internet neofuel.eu, un ou plusieurs cookies sont capable de s’installer mécaniquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, cependant qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site web.
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne neofuel.eu, le directeur de la publication ou l’équipe rédactionelle n’enregistre aucune information personnelle ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur sauf pour la nécéssité de certains services offerts par le site interne neofuel.eu. L’utilisateur fournit ces données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site web neofuel.eu la contrainte ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à neofuel.eu par mail : contact@neofuel.eu ou alors par écrit dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site interne neofuel.eu ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de vente du site suivant neofuel.eu et de ses droits en autorise le directeur de la publication à transmettre les dites informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site suivant neofuel.eu.
Le site neofuel.eu est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://neofuel.eu/privacy-policy/.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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